Conditions Générales de Vente

& protection des données

Cette boutique propose des ventes privées entre particuliers.

Elle présente uniquement des appareils et accessoires de ma collection personnelle.

Pour le vendeur et les acheteurs, les Conditions Générales de Vente sont celles d’une entreprise commerciale adaptées à la vente entre particuliers. Elles garantissent la sécurité des transactions.

Ces conditions générales de vente régissent les relations entre Philippe Andre et les clients passant commande sur le site internet « boutique.repargentique.com »; Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

Philippe Andre demande aux internautes de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informent sur la manière dont s’articulent les relations entre Philippe Andre et ses clients. Cette information concerne aussi la collecte d’informations personnelles réalisée par le site lorsque les internautes se connectent sur son site web.
En cas de vente, le contrat est conclu entre :
 « L’acheteur », ainsi dénommée toute personne physique ou morale ayant passé commande d’un ou plusieurs produits disponibles sur le site
« Le vendeur », Philippe Andre, Rue Marcel Tonglet 166 – 6500 – Beaumont – Belgique
Toute correspondance ou réclamation est à expédier à l’adresse ci-dessus.
Ces conditions s’appliquent à toutes nos ventes en Belgique comme en Europe. 
Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur notre site internet ou communiquées à l’acheteur lors de la réception de sa commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement réglées par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre convention, et notamment d’éventuelles conditions générales d’achat.
Toute modification des présentes conditions souhaitée par l’acheteur doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part avant toute commande et doit être acceptée par le vendeur par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d’une commande alors que la procédure de modification ci-dessus n’a pas été suivie jusqu’à son terme, implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales.

Commandes
Le fait de passer commande sur le site « Boutique.repargentique.com » implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales.
Toutes autres conditions ne pourront, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre elles, l’acheteur renonce notamment à ses propres conditions générales d’achat.
Une commande ne pourra être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées de l’acheteur, des articles commandés ainsi que le paiement de l’intégralité du prix frais d’envoi compris.
Pour valider une commande l’Acheteur doit compléter l’ensemble des données demandées pour un envoi (coordonnées) et valider un paiement par Carte ou virement bancaire ou PayPal.
Cette confirmation émise par l’acheteur ainsi que l’ensemble des données relatives à la commande que la société aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l’engagement de l’acheteur.
 Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.

Acceptation
Le contrat est formé par le paiement de la commande par l’Acheteur, laquelle résultera de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse Email indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Au cas où une commande nous paraîtrait devoir faire l’objet de dérogations aux présentes conditions , nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l’acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation.

Rétractation
L’acheteur dispose d’un délai 48 heures, à compter de la date et heure de la commande  pour exercer son droit de rétractation. La vente ne résultant pas d’un démarchage de l’acheteur par le vendeur, ce dernier ne pourra exercer son droit de rétractation qu’en cas de raisons personnelles de l’acheteur. Aucune pénalité ne pourra dans ce cas être réclamée à l’acheteur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur remboursera l’acheteur au plus tard dans les 72 heures suivant la date de rétractation par le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

Prix
Nos prix sont indiqués en Euros et sans TVA applicable, ceux ci correspondant à du matériel privé, d’occaion ou de collection.. Un attestations de vente entre particuliers sera établie au prix en vigueur le jour de l’achat sur le site web.
 Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment, le client s’engage à payer le prix en vigueur au moment de la vente.

Caractéristiques des produits
Nous essayons d’être le plus précis possible dans la description des articles proposés à la vente.
Seules les caractéristiques techniques essentielles des articles mentionnées sur le site engagent le vendeur. Aucune autre caractéristique ou description d’un article similaire ou de même modèle ou tel qu’il « devrait être » figurant sur tout autre support technique ou publicitaire que le site ne pourra être opposée au vendeur pour exercer un droit de rétractation.

Tous nos articles sont vendus “d’occasion ou de collection”.

Nos articles sont vendus avec une garantie de 3 mois. Cette garantie est expressément indiquée sur la page de l’article ainsi que la facture. Elle débute le jour d’émission de la facture. Les garanties proposées couvrent le fonctionnement mécanique et électrique des appareils vendus. En cas de casse, vol ou dégradation le vendeur ne pour être sollicité pour garantie.

Paiement
Les commandes faites par internet doivent être payées par carte ou virement bancaire ou par PayPal.
 Nous ne pratiquons pas de vente contre remboursement, même sur demade de l’acheteur.
L’acheteur peut bénéficier via PayPal d’une solution de paiement en 4 fois sans frais.
En ce cas la commande ne sera expédiée qu’après la dernière échéance.

Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement de l’intégralité du prix.

Modalités et délai de livraison
Nos produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrables de la poste à réception de la commande; par Bpost pour la Belgique ou Bpost internationnal pour le reste de l’Europe.Un numéro de suivi de vos colis vous sera transmis le jour de l’expédition par mail.


Les commandes des acheteurs résident en Belgiques bénéficient d’une livraison gratuite.
Les délais d’acheminement variant selon la destination et étant indépendants de la volonté du vendeur, ce dernier ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque retard dans les délais de livraison.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de force majeure. Tous les articles présentés sur ce site sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les envois hors Europe, l’acheteur prendra à sa charge toute taxe douanière, postale ou autre , applicables au pays selon sa législation ou le type d’article expédié. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable du paiement de ces frais et sa responsabilité ne pourra se voir engagée en cas notamment de retard ou de rétention administrative lié au non paiement de ces taxes.
Ces taxes ne sauraient en aucun cas être prises en charge par le vendeur.

Dommages dues aux transporteurs
Tous nos envois sont préparés avec le plus grand soin et sont assurés. Toutefois ils transitent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez de ce fait à la réception la conformité de la livraison ainsi que l’état du colis.
Veuillez confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures, toute réserve faite à la livraison (art.105 du Code du Commerce).
Cette procédure conforme aux usages de commerce, signifie que toute contestation concernant les dommages occasionnés par les transporteurs  pourra exclusivement être formulée par l’acheteur.
Etant donné que nous nous occupons des indemnités et des échanges, veuillez impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du bien. Dans tous les cas, faites figurer sur le bordereau de livraison du transporteur, la mention de vos réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré.
Vos réclamations ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis. Veuillez décrire clairement les détériorations/avaries constatées. Datez et signez ce récépissé et gardez en un double.
Vous disposez alors de 48 heures pour nous en informer. En cas de dommages invisibles de l’extérieur des colis, vous demanderez également au transporteur d’établir une attestation officielle de dégradation du bien. Dans tous les cas, ouvrez le colis et listez de manière détaillée les problèmes rencontrés. La mention « sous réserve de déballage et de contrôle » n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.
le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du non remboursement par le transporteur à raison du manquement par l’acheteur à l’une des procédures ci-dessus mentionnées.

Réclamations
Les réclamations au titre de non-conformité ou de défaut apparent affectant nos articles doivent être formulées auprès de nos services dans les 48 heures de leur réception, à peine de forclusion.

Responsabilités
En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée par l’acheteur au titre des dommages liés à l’utilisation du réseau internet et notamment en cas de dommages résultant :
– d’interruption du service non imputable au vendeur
– d’intrusion extérieure, de déclaration ou d’action d’un tiers qui serait dommageable, ou d’un accès non autorisé au service.
– d’attaque par des virus informatiques véhiculés sur l’équipement de l’acheteur à l’occasion de l’exécution du contrat.
Le vendeur sera exonéré de toute responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations à l’égard du client est due à la survenance d’un cas de force majeure.
En tout état de cause le vendeur n’est tenu à l’égard du client que d’une obligation de moyen en toutes circonstances.
Le montant des sommes dues par le vendeur dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée à l’égard du client, ne pourra en tout état de cause excéder le prix de vente du produit.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Philippe Andre pour obtenir une solution amiable.

Garanties
Certaines garanties peuvent être accordées par le vendeur d’un commun accord avec l’acheteur et seront précisées au moment de la vente et indiquées sur la facture jointe à l’envoi de votre commande.

Loi informatique et liberté
Le Vendeur collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres spéciales.
 Philippe Andre peut solliciter des renseignements personnels dès que vous correspondez avec elle ou que vous la contactez pour une demande quelconque. Par ailleurs, lorsque vous vous abonnez à un de nos services internet ou lorsque vous vous inscrivez sur une liste de diffusion, nous collectons et enregistrons les informations ainsi communiquées dans notre base de données.
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Lieu de juridiction– Droit applicables
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents. Le droit belge s’applique aux relations entre Philippe Andre et les acheteurs.
 Les images présentées sur le site repargentique.com bénéficient d’un droit d’auteur. Toute utilisation professionnelle du présent catalogue est interdite. Les utilisations personnelles ou à des fins de communication doivent faire l’objet d’une demande et doit être crédité par Philippe Andre.

Mentions légales
Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site
Le site www.repargentique.com est édité par Philippe Andre – 6500 – Beaumont – Belgique
Editeur de la publication : Philippe Andre, nom propre, joignable ou à l’adresse info@repargentiue.com
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sont fournies dans la charte de données personnelles du site.
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 Collecte d’informations personnelles
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